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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE C.S.A
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NAVI 2000
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAVI 2000
GROUPE C.S.A (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99832316
Date de dépôt :
28/12/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/12/2009

Présentation de la marque NAVI 2000

Déposée le 28 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE C.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NAVI 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-06 du 11 février 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE C.S.A domicilié(e) Le petit Pays, 73000 MONTAGNOLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 408 805 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE C.S.A Courtage - Service - Assurance - France.

La marque NAVI 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832316.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVI 2000 est expirée depuis le 28 décembre 2009.

GROUPE C.S.A a également déposé les autres marques suivantes : SKIALPA ASSURANCE LOCATION PROTECTION DES ASSURES


GROUPE C.S.A (S.A.R.L.) - Le petit Pays, 73000 MONTAGNOLE - France - SIREN 390408805


GROUPE C.S.A Courtage - Service - Assurance - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06

Assurances notamment pour navigations où loisirs.